Déclaration préalable à Entzheim pour 2 169 m² de locaux - Aerodrome
Bas-Rhin (67) , Grand Est
Autorisé le 22 octobre 2021 · Dossier DP n° 06712421V0044 · Demandeur : SNIA-N - ANTENNE DE PARIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 06712421V0044, accordée le 22 octobre 2021 à Entzheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Aerodrome, Entzheim (67960). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par SNIA-N - ANTENNE DE PARIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 222 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 11383.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Entzheim
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 311 m² | 6 m² | 121 m² | 148 m² | 121 m² | 0 m² | 2 169 m² |
| Total | 2 311 m² | 6 m² | 121 m² | 148 m² | 121 m² | 0 m² | 2 169 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 2 311 m² | 6 m² | 0 m² | 148 m² | 121 m² | 0 m² | 2 048 m² |
| Services publics | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 121 m² |
| Total locaux | 2 311 m² | 6 m² | 121 m² | 148 m² | 121 m² | 0 m² | 2 169 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06712421V0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67124 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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