Permis de démolir n° 06711016R0003 à Durrenbach, 69 Rue Principale
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2016
Dossier PD n° 06711016R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 novembre 2016 à Durrenbach (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06711016R0003 porte sur un bâtiment situé 69 Rue Principale.
Le terrain d'assiette couvre 354 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 113. Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Durrenbach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 28 novembre 2016.
Dépôt
30 novembre 2017
Autorisation
28 novembre 2016
Localisation du projet à Durrenbach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Durrenbach Code postal 67360 Identifiant INSEE 67110
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 354 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DURRENBACH (67360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06711016R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 30/11/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |