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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06711020R0003

Permis de démolir n° 06711020R0003 à Durrenbach, 21 Rue Principale

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE DURRENBACH et autorisé le 12 août 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 août 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06711020R0003, déposé en mairie de Durrenbach.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 août 2020

Dossier PD n° 06711020R0003

Demandeur

COMMUNE DE DURRENBACH

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06711020R0003, délivré le 12 août 2020 à Durrenbach (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 21 Rue Principale. Le projet est porté par COMMUNE DE DURRENBACH.

Le terrain d'assiette couvre 2 713 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0297. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Durrenbach.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2020

Surface du terrain

2 713 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 août 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

12 août 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

12/08/2020

Localisation du projet à Durrenbach

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Durrenbach Code postal 67360 Identifiant INSEE 67110
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 713 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DURRENBACH

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216701102
SIRET: 21670110200016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: DURRENBACH (67360)

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PD n°06711020R0004 Autorisé

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12 août 2020

PD n°06711020R0001 Autorisé

10 Pl De L Eglise

12 août 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06711020R0003
Code commune INSEE	67110 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	12 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Rue Principale à Durrenbach (67360).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE DURRENBACH et autorisé le 12 août 2020.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 août 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06711020R0003, déposé en mairie de Durrenbach.

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69 Rue Principale

Durrenbach (67360)

28 nov. 2016 354 m² foncier

PD n°06711020R0001 Autorisé

10 Pl De L Eglise

Durrenbach (67360)

12 août 2020 415 m² foncier COMMUNE DE DURRENBACH

PD n°06711020R0002 Autorisé

2 Pl De L Eglise

Durrenbach (67360)

12 août 2020 2 310 m² foncier COMMUNE DE DURRENBACH

PD n°06711020R0004 Autorisé

21 Rue Principale

Durrenbach (67360)

12 août 2020 2 713 m² foncier COMMUNE DE DURRENBACH

PD n°06711020R0005 Autorisé

11 Gr Grand Rue

Durrenbach (67360)

23 sept. 2020 1 001 m² foncier

PD n°06711020R0006 Autorisé

33 Rue Principale

Durrenbach (67360)

17 nov. 2020 3 571 m² foncier

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