Permis de démolir n° 06710115R0003 à Dorlisheim, Lieu-Dit Vogelgesang
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2015
Dossier PD n° 06710115R0003
Demandeur
COMMUNE DE DORLISHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06710115R0003 a été délivré le 3 novembre 2015 à Dorlisheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé Lieu-Dit Vogelgesang. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE DORLISHEIM.
Le terrain concerné couvre 23 465 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 25295, 25300, 25370. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 28 permis de démolir référencés à Dorlisheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 novembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
3 novembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Dorlisheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dorlisheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67101
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 23 465 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DORLISHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216701011
- SIRET
- 21670101100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DORLISHEIM (67120)
Autres dossiers de COMMUNE DE DORLISHEIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06710115R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |