Permis de démolir n° 06710120R0004 à Dorlisheim, 10 Fg des Vosges
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2020
Dossier PD n° 06710120R0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06710120R0004 a été délivré le 23 novembre 2020 à Dorlisheim (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 10 Fg des Vosges.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 670 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle 05 302. La base compte un autre dossier pour la même voie, Fg des Vosges, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 31 permis de démolir à Dorlisheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 novembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
23 novembre 2020
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Dorlisheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dorlisheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67101
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 670 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 670 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DORLISHEIM (67120)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06710120R0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, Fg des Vosges à Dorlisheim (67120)
L’autre dossier recensé sur la voie Fg des Vosges depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.