Permis de démolir n° 06710112R0004 à Dorlisheim, 13 Fg Des Vosges
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 février 2013
Dossier PD n° 06710112R0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06710112R0004 a été délivré le 12 février 2013 à Dorlisheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 13 Fg Des Vosges.
Le terrain support du projet couvre 640 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 05157. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. Ce dossier est l'un des 28 permis de démolir référencés à Dorlisheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
12 février 2013
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Dorlisheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dorlisheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67101
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 640 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DORLISHEIM (67120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06710112R0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 12 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |