Permis de démolir n° 06710112R0004 à Dorlisheim, 13 Fg des Vosges
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 février 2013
Dossier PD n° 06710112R0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06710112R0004 a été délivré le 12 février 2013 à Dorlisheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 13 Fg des Vosges.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 640 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré 05 157. La voie, Fg des Vosges, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Au total, le catalogue compte 31 permis de démolir à Dorlisheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
12 février 2013
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Dorlisheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dorlisheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67101
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 640 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 640 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DORLISHEIM (67120)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06710112R0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 12 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, Fg des Vosges à Dorlisheim (67120)
L’autre dossier recensé sur la voie Fg des Vosges depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.