Permis de démolir n° 06710115R0002 à Dorlisheim, 13 rue de la Bruche
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2015
Dossier PD n° 06710115R0002
Demandeur
COMMUNE DE DORLISHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06710115R0002 a été délivré le 7 septembre 2015 à Dorlisheim (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 13 rue de la Bruche. Le projet est porté par COMMUNE DE DORLISHEIM.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 13 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Bas-Rhin, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence 05 131. Au total, le catalogue compte 31 permis de démolir à Dorlisheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 septembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
7 septembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Dorlisheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dorlisheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67101
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 13 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 13 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE DORLISHEIM, dont l'adresse déclarée est à Dorlisheim. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE DE DORLISHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216701011
- SIRET
- 21670101100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DORLISHEIM (67120)
Autres dossiers de COMMUNE DE DORLISHEIM
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06710115R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |