Retour aux autorisations de Dieffenbach-au-Val

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06709224R0001

Permis de démolir n° 06709224R0001 à Dieffenbach-au-Val, 7 A Chemin De Hirtzelbach

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 septembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06709224R0001, déposé en mairie de Dieffenbach-au-Val.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2024

Dossier PD n° 06709224R0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 7 A Chemin De Hirtzelbach, le permis de démolir n° 06709224R0001 a été délivré le 17 septembre 2024 à Dieffenbach-au-Val (Bas-Rhin, Grand Est).

Le terrain d'assiette couvre 989 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 07322, 07324, 07327. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Dieffenbach-au-Val est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2024

Surface du terrain

989 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

17 septembre 2024

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/09/2024

Localisation du projet à Dieffenbach-au-Val

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

07322 07324 07327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dieffenbach-au-Val Code postal 67220 Identifiant INSEE 67092
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	989 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DIEFFENBACH AU VAL (67220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06709224R0001
Code commune INSEE	67092 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 A Chemin De Hirtzelbach à Dieffenbach-au-Val (67220).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 septembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06709224R0001, déposé en mairie de Dieffenbach-au-Val.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Dieffenbach-au-Val

PD n°06709215E0001 Autorisé

Chemin De Hirtelbach

Dieffenbach-au-Val (67220)

07 avr. 2015

PD n°06709215E0002 Autorisé

23 Route De Neubois

Dieffenbach-au-Val (67220)

10 avr. 2015

PD n°06709223R0001 Terminé

2 Chemin De Hirtzelbach

Dieffenbach-au-Val (67220)

25 sept. 2023 1 183 m² foncier

PD n°06709225R0001 Autorisé

3 Rue Des Ecoles

Dieffenbach-au-Val (67220)

20 juin 2025 419 m² foncier

PD n°06709225R0002 Autorisé

4 Rue Du Frankenbourg

Dieffenbach-au-Val (67220)

15 déc. 2025 5 289 m² foncier LA FONCIERE DU RHIN

Autres types d'autorisations à Dieffenbach-au-Val

Permis de construire à Dieffenbach-au-Val

56 autorisations

Permis d'aménager à Dieffenbach-au-Val

3 autorisations