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Permis de démolir Statut : Terminé N° 06709223R0001

Permis de démolir n° 06709223R0001 à Dieffenbach-au-Val, 2 Chemin De Hirtzelbach

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 septembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06709223R0001, déposé en mairie de Dieffenbach-au-Val.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2023

Dossier PD n° 06709223R0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 2 Chemin De Hirtzelbach, le permis de démolir n° 06709223R0001 a été délivré le 25 septembre 2023 à Dieffenbach-au-Val (Bas-Rhin, Grand Est).

Le terrain support du projet couvre 1 183 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 08202. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Dieffenbach-au-Val.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2023

Surface du terrain

1 183 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 25 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

25 septembre 2023

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

25/09/2023

Localisation du projet à Dieffenbach-au-Val

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

08202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dieffenbach-au-Val Code postal 67220 Identifiant INSEE 67092
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 183 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DIEFFENBACH AU VAL (67220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06709223R0001
Code commune INSEE	67092 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	25 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Chemin De Hirtzelbach à Dieffenbach-au-Val (67220).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 septembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06709223R0001, déposé en mairie de Dieffenbach-au-Val.

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