Permis de démolir n° 06704623R0012 à Bischwiller, Rue Des Casernes
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 août 2023
Dossier PD n° 06704623R0012
Demandeur
COMMUNE DE BISCHWILLER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06704623R0012 a été délivré le 4 août 2023 à Bischwiller (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé Rue Des Casernes. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BISCHWILLER.
Le terrain concerné couvre 7 979 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 01182. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 97 permis de démolir référencés à Bischwiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 4 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
4 août 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Bischwiller
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bischwiller Code postal 67240 Identifiant INSEE 67046
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 979 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BISCHWILLER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216700468
- SIRET
- 21670046800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BISCHWILLER (67240)
Autres dossiers de COMMUNE DE BISCHWILLER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06704623R0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |