Permis de démolir n° 06704626R0008 à Bischwiller, 5 Rue De La Republique
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2026
Dossier PD n° 06704626R0008
Demandeur
COMMUNE DE BISCHWILLER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06704626R0008, délivré le 29 juin 2026 à Bischwiller (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 5 Rue De La Republique. COMMUNE DE BISCHWILLER figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 245 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1779. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 20 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 96 permis de démolir référencés à Bischwiller sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juin 2026.
Dépôt
9 juin 2026
Autorisation
29 juin 2026
Délai d'instruction
20 jours
Localisation du projet à Bischwiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bischwiller Code postal 67240 Identifiant INSEE 67046
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 245 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BISCHWILLER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216700468
- SIRET
- 21670046800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BISCHWILLER (67240)
Autres dossiers de COMMUNE DE BISCHWILLER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06704626R0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2026 |
| Date de dépôt | 09/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |