Permis de démolir n° 06704624R0001 à Bischwiller, 17 Rue Du Marechal Foch
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 février 2024
Dossier PD n° 06704624R0001
Demandeur
COMMUNE DE BISCHWILLER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 17 Rue Du Marechal Foch, le permis de démolir n° 06704624R0001 a été délivré le 26 février 2024 à Bischwiller (Bas-Rhin, Grand Est). La demande émane de COMMUNE DE BISCHWILLER.
La parcelle concernée s'étend sur 1 651 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 14185. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 96 permis de démolir référencés à Bischwiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
26 février 2024
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Bischwiller
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bischwiller Code postal 67240 Identifiant INSEE 67046
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 651 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BISCHWILLER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216700468
- SIRET
- 21670046800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BISCHWILLER (67240)
Autres dossiers de COMMUNE DE BISCHWILLER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06704624R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |