Permis de démolir n° 06704623R0013 à Bischwiller, 22 Rue D'oberhoffen
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2023
Dossier PD n° 06704623R0013
Demandeur
FONDATION PROTESTANTE SONNENHOF
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 septembre 2023 à Bischwiller (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06704623R0013 porte sur un bâtiment situé 22 Rue D'oberhoffen. FONDATION PROTESTANTE SONNENHOF figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 4 280 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0725, 0733, 0739. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). L'ensemble des 97 permis de démolir référencés à Bischwiller est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
3 septembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Bischwiller
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bischwiller Code postal 67240 Identifiant INSEE 67046
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 280 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION PROTESTANTE SONNENHOF
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 778735217
- SIRET
- 77873521700011
- Code APE (NAF)
- 87.10C - Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BISCHWILLER (67240)
Autres dossiers de FONDATION PROTESTANTE SONNENHOF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06704623R0013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |