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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06704623R0008

Permis de démolir n° 06704623R0008 à Bischwiller, 38 Rue De La Biche

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06704623R0008, déposé en mairie de Bischwiller.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2023

Dossier PD n° 06704623R0008

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 38 Rue De La Biche, le permis de démolir n° 06704623R0008 a été délivré le 25 juillet 2023 à Bischwiller (Bas-Rhin, Grand Est).

La parcelle concernée s'étend sur 257 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 42385. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 96 permis de démolir référencés à Bischwiller.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2023

Surface du terrain

257 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

25 juillet 2023

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

25/07/2023

Localisation du projet à Bischwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

42385

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bischwiller Code postal 67240 Identifiant INSEE 67046
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	257 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BISCHWILLER (67240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06704623R0008
Code commune INSEE	67046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	25 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 38 Rue De La Biche à Bischwiller (67240).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06704623R0008, déposé en mairie de Bischwiller.

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PD n°06704623R0007 Terminé

2 Rue Des Bosquets

Bischwiller (67240)

25 avr. 2023 369 m² foncier COMMUNE DE BISCHWILLER

PD n°06704623R0005 Autorisé

20 Rue Des Casernes

Bischwiller (67240)

09 mai 2023 13 051 m² foncier SCI LES CASERNES

PD n°06704623R0009 Autorisé

10 Rue De L'eglise

Bischwiller (67240)

20 juin 2023 1 724 m² foncier FONDATION PROTESTANTE SONNENHOF

PD n°06704623R0011 Autorisé

4 Rue Du Carmel

Bischwiller (67240)

25 juil. 2023 609 m² foncier

PD n°06704623R0010 Autorisé

13 Rue De La Piscine

Bischwiller (67240)

27 juil. 2023 1 712 m² foncier

PD n°06704623R0012 Terminé

Rue Des Casernes

Bischwiller (67240)

04 août 2023 7 979 m² foncier COMMUNE DE BISCHWILLER

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