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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06704319V0002

Permis de démolir n° 06704319V0002 à Bischheim, Rue Du Marais

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BISCHHEIM et autorisée le 28 octobre 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06704319V0002, déposé en mairie de Bischheim.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2019

Dossier PD n° 06704319V0002

Demandeur

COMMUNE DE BISCHHEIM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06704319V0002 a été délivré le 28 octobre 2019 à Bischheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé Rue Du Marais. Le projet est porté par COMMUNE DE BISCHHEIM.

Le terrain concerné couvre 420 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 36221. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 70 permis de démolir référencés à Bischheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2019

Surface du terrain

420 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 octobre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

28 octobre 2019

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

28/10/2019

Localisation du projet à Bischheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

36221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bischheim Code postal 67800 Identifiant INSEE 67043
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	420 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BISCHHEIM

Voir les 27 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216700435
SIRET: 21670043500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BISCHHEIM (67800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06704319V0002
Code commune INSEE	67043 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	28 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Marais à Bischheim (67800).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BISCHHEIM et autorisée le 28 octobre 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06704319V0002, déposé en mairie de Bischheim.

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