Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06704326V0001

Permis de démolir n° 06704326V0001 à Bischheim, 2 Reichstett

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2026

Dossier PD n° 06704326V0001

Demandeur

COMMUNE DE BISCHHEIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06704326V0001, délivré le 28 avril 2026 à Bischheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 2 Reichstett. La demande émane de COMMUNE DE BISCHHEIM.

La parcelle concernée s'étend sur 3 700 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 20176. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 70 permis de démolir référencés à Bischheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2026

Surface du terrain

3 700 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 avril 2026.

Dépôt

17 mars 2026

Autorisation

28 avril 2026

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt
17/03/2026
2
Autorisation
28/04/2026

Localisation du projet à Bischheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

20176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bischheim Code postal 67800 Identifiant INSEE 67043
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 3 700 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BISCHHEIM

Voir les 27 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216700435
SIRET
21670043500011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1978
Localisation
BISCHHEIM (67800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06704326V0001
Code commune INSEE 67043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 28 avril 2026
Date de dépôt 17/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Reichstett à Bischheim (67800).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE BISCHHEIM et autorisée le 28 avril 2026.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06704326V0001, déposé en mairie de Bischheim.

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