Permis de démolir n° 06704320V0002 à Bischheim, 12 Rue Philippe Rueff
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 février 2020
Dossier PD n° 06704320V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bischheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06704320V0002 a été délivré le 28 février 2020, pour un bâtiment situé 12 Rue Philippe Rueff.
Le terrain concerné couvre 349 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 36181, 36183, 36188. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 70 permis de démolir référencés à Bischheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
28 février 2020
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Bischheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bischheim Code postal 67800 Identifiant INSEE 67043
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 349 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BISCHHEIM (67800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06704320V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |