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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06704320V0003

Permis de démolir n° 06704320V0003 à Bischheim, 67 Avenu De Perigueux

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ETS EUGENE SCHAUB et autorisée le 15 mai 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mai 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06704320V0003, déposé en mairie de Bischheim.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2020

Dossier PD n° 06704320V0003

Demandeur

ETS EUGENE SCHAUB

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 67 Avenu De Perigueux, le permis de démolir n° 06704320V0003 a été délivré le 15 mai 2020 à Bischheim (Bas-Rhin, Grand Est). La demande émane de ETS EUGENE SCHAUB.

Le terrain concerné couvre 5 293 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 16102, 16133, 16135. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 70 permis de démolir référencés à Bischheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2020

Surface du terrain

5 293 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mai 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

15 mai 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

15/05/2020

Localisation du projet à Bischheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

16102 16133 16135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bischheim Code postal 67800 Identifiant INSEE 67043
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 293 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS EUGENE SCHAUB

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 301273454
SIRET: 30127345400050
Code APE (NAF): 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation: BISCHHEIM (67800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06704320V0003
Code commune INSEE	67043 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	15 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 67 Avenu De Perigueux à Bischheim (67800).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ETS EUGENE SCHAUB et autorisée le 15 mai 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mai 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06704320V0003, déposé en mairie de Bischheim.

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PD n°06704320V0002 Autorisé

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4 Rue De La Marne

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