Permis de démolir n° 06704319V0001 à Bischheim, 31 Rue Waldteufel
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2019
Dossier PD n° 06704319V0001
Demandeur
COMMUNE DE BISCHHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 31 Rue Waldteufel, le permis de démolir n° 06704319V0001 a été délivré le 10 octobre 2019 à Bischheim (Bas-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par COMMUNE DE BISCHHEIM.
Le terrain d'assiette couvre 54 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0569. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 70 permis de démolir référencés à Bischheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 octobre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
10 octobre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Bischheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bischheim Code postal 67800 Identifiant INSEE 67043
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 54 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BISCHHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216700435
- SIRET
- 21670043500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BISCHHEIM (67800)
Autres dossiers de COMMUNE DE BISCHHEIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06704319V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |