Permis de démolir n° 06704313M0004 à Bischheim, 22 Rue Du General Leclerc
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 août 2013
Dossier PD n° 06704313M0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06704313M0004 a été délivré le 26 août 2013 à Bischheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 22 Rue Du General Leclerc.
Le terrain concerné couvre 200 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0681, 0680. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 70 permis de démolir référencés à Bischheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 août 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
26 août 2013
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Bischheim
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bischheim Code postal 67800 Identifiant INSEE 67043
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 200 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BISCHHEIM (67800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06704313M0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |