Permis de démolir n° 06704314R0001 à Bischheim
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2014
Dossier PD n° 06704314R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bischheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06704314R0001 a été délivré le 29 mars 2014.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 5 mois). Ce dossier fait partie des 70 permis de démolir référencés à Bischheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mars 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
29 mars 2014
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Bischheim
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bischheim Code postal 67800 Identifiant INSEE 67043
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06704314R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |