Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06704324V0003

Permis de démolir n° 06704324V0003 à Bischheim, 11 Rue Du General Leclerc

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2024

Dossier PD n° 06704324V0003

Demandeur

EUROMETROPOLE DE STRASBOURG

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06704324V0003, délivré le 17 mai 2024 à Bischheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 11 Rue Du General Leclerc. Le demandeur déclaré est EUROMETROPOLE DE STRASBOURG.

Le terrain concerné couvre 193 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 05182. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 70 permis de démolir référencés à Bischheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2024

Surface du terrain

193 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

17 mai 2024

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/05/2024

Localisation du projet à Bischheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

05182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bischheim Code postal 67800 Identifiant INSEE 67043
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 193 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROMETROPOLE DE STRASBOURG

Voir les 157 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Métropole
SIREN
246700488
SIRET
24670048800017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
STRASBOURG (67076)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06704324V0003
Code commune INSEE 67043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue Du General Leclerc à Bischheim (67800).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EUROMETROPOLE DE STRASBOURG et autorisé le 17 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06704324V0003, déposé en mairie de Bischheim.

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