Permis de démolir n° 06704313M0003 à Bischheim, 20 Rue Du Fosse Neuf
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2013
Dossier PD n° 06704313M0003
Demandeur
IMMOBILIERE 3F ALSACE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 20 Rue Du Fosse Neuf, le permis de démolir n° 06704313M0003 a été délivré le 16 septembre 2013 à Bischheim (Bas-Rhin, Grand Est). La demande émane de IMMOBILIERE 3F ALSACE.
Le terrain d'assiette couvre 1 307 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 07321. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Au total, 70 permis de démolir référencés à Bischheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 septembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
16 septembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Bischheim
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bischheim Code postal 67800 Identifiant INSEE 67043
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 307 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBILIERE 3F ALSACE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 498273556
- SIRET
- 49827355600015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Autres dossiers de IMMOBILIERE 3F ALSACE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06704313M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |