Permis de démolir n° 06704313M0005 à Bischheim, 13 A Rue Des Anges
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 août 2013
Dossier PD n° 06704313M0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bischheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06704313M0005 a été délivré le 26 août 2013, pour un bâtiment situé 13 A Rue Des Anges.
Le terrain support du projet couvre 487 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 04196, 04195. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 70 permis de démolir référencés à Bischheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 26 août 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
26 août 2013
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Bischheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bischheim Code postal 67800 Identifiant INSEE 67043
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 487 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WISSEMBOURG (67160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06704313M0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |