Permis de démolir n° 06704314M0001 à Bischheim, 4 Rue Des Cerisiers
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2014
Dossier PD n° 06704314M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 avril 2014 à Bischheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06704314M0001 porte sur un bâtiment situé 4 Rue Des Cerisiers.
La parcelle concernée s'étend sur 435 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01217. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2014 (médiane : environ 5 mois). Ce dossier est l'un des 70 permis de démolir référencés à Bischheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 avril 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
28 avril 2014
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Bischheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bischheim Code postal 67800 Identifiant INSEE 67043
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 435 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BISCHHEIM (67800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06704314M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |