Permis de construire n° 06704313M0017 à Bischheim pour 814 m² de logement, Rue Du Fosse Neuf
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2014
Dossier PC n° 06704313M0017
Demandeur
OFFICE PUBLIC HABITAT COMMUNAUTE URBAINE STRASBOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06704313M0017 a été délivré le 5 mai 2014 à Bischheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Fosse Neuf. Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC HABITAT COMMUNAUTE URBAINE STRASBOURG.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 814 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 307 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 11 logements, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 07321. Ce dossier s'inscrit parmi les 176 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bischheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2017. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
5 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2014
Achèvement (DAACT)
01/02/2017
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Bischheim
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bischheim Code postal 67800 Identifiant INSEE 67043
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 440 m² | 814 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 814 m² | 3 254 m² |
| Locaux | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² |
| Total | 2 610 m² | 814 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 814 m² | 3 424 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements individuels | 11 |
| Individuels groupés | 11 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC HABITAT COMMUNAUTE URBAINE STRASBOURG
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
- SIREN
- 276700028
- SIRET
- 27670002800018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC HABITAT COMMUNAUTE URBAINE STRASBOURG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06704313M0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/02/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |