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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06619025E0001

Permis de démolir n° 06619025E0001 à Salses-le-Château, Rue Gaston Clos

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SALSES et autorisé le 27 octobre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 octobre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06619025E0001, déposé en mairie de Salses-le-Château.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2025

Dossier PD n° 06619025E0001

Demandeur

COMMUNE DE SALSES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06619025E0001, délivré le 27 octobre 2025 à Salses-le-Château (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Rue Gaston Clos. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SALSES.

Le terrain support du projet couvre 30 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD301. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2025 (environ 5 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de démolir référencés à Salses-le-Château.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2025

Surface du terrain

30 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 octobre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

27 octobre 2025

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

27/10/2025

Localisation du projet à Salses-le-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Salses-le-Château Code postal 66600 Identifiant INSEE 66190
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	30 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SALSES

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216601906
SIRET: 21660190600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1982
Localisation: SALSES LE CHATEAU (66600)

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18 févr. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06619025E0001
Code commune INSEE	66190 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	27 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Gaston Clos à Salses-le-Château (66600).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SALSES et autorisé le 27 octobre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 octobre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06619025E0001, déposé en mairie de Salses-le-Château.

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