Permis de démolir n° 06616420E0001 à Rivesaltes, 6 Rue Marceau
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2020
Dossier PD n° 06616420E0001
Demandeur
GFA BOUDAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06616420E0001, délivré le 3 septembre 2020 à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 6 Rue Marceau. GFA BOUDAU figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 1 617 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E3142. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. Ce dossier fait partie des 32 permis de démolir référencés à Rivesaltes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
3 septembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Rivesaltes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rivesaltes Code postal 66600 Identifiant INSEE 66164
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 617 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GFA BOUDAU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 413487562
- SIRET
- 41348756200014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1997
- Localisation
- PERPIGNAN (66000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06616420E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |