Permis de démolir n° 06616426E0001 à Rivesaltes, Avenue Rene-Victor Manaut Bâtiment 009 De La Gare Sncf
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2026
Dossier PD n° 06616426E0001
Demandeur
SOCIETE NATIONALE SNCF
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juillet 2026 à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de démolir n° 06616426E0001 porte sur un bâtiment situé Avenue Rene-Victor Manaut Bâtiment 009 De La Gare Sncf. SOCIETE NATIONALE SNCF figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 44 200 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD194. Au total, 32 permis de démolir référencés à Rivesaltes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juillet 2026.
Dépôt
7 juillet 2026
Autorisation
7 juillet 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Rivesaltes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bâtiment 009 De La Gare Sncf
Territoires administratifs
- Commune
- Rivesaltes Code postal 66600 Identifiant INSEE 66164
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 44 200 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE NATIONALE SNCF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552049447
- SIRET
- 55204944792805
- Code APE (NAF)
- 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1955
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06616426E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 07/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |