Permis de démolir n° 06608817C0001 à Ille-sur-Têt, 12 Rue Lafayette
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 août 2017
Dossier PD n° 06608817C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 12 Rue Lafayette, le permis de démolir n° 06608817C0001 a été délivré le 1 août 2017 à Ille-sur-Têt (Pyrénées-Orientales, Occitanie).
Le terrain d'assiette couvre 634 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Ille-sur-Têt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 août 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
1 août 2017
Délai d'instruction
7 mois
Localisation du projet à Ille-sur-Têt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ille-sur-Têt Code postal 66130 Identifiant INSEE 66088
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 634 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ILLE-SUR-TET (66130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06608817C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |