Permis de démolir n° 06608823C0001 à Ille-sur-Têt, 2 Imp Ille Fruits
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 février 2023
Dossier PD n° 06608823C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 février 2023 à Ille-sur-Têt (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de démolir n° 06608823C0001 porte sur un bâtiment situé 2 Imp Ille Fruits.
La parcelle concernée s'étend sur 294 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH138. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. Au total, 9 permis de démolir référencés à Ille-sur-Têt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 9 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
9 février 2023
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Ille-sur-Têt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ille-sur-Têt Code postal 66130 Identifiant INSEE 66088
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 294 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ILLE-SUR-TET (66130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06608823C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |