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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06608820C0001

Permis de démolir n° 06608820C0001 à Ille-sur-Têt, 11 Rue Carnot

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 septembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06608820C0001, déposé en mairie d'Ille-sur-Têt.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2020

Dossier PD n° 06608820C0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06608820C0001 a été délivré le 4 septembre 2020 à Ille-sur-Têt (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un bâtiment situé 11 Rue Carnot.

Le terrain support du projet couvre 105 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK289. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Ille-sur-Têt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2020

Surface du terrain

105 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 septembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

4 septembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

04/09/2020

Localisation du projet à Ille-sur-Têt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ille-sur-Têt Code postal 66130 Identifiant INSEE 66088
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	105 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VINCA (66320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06608820C0001
Code commune INSEE	66088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	4 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue Carnot à Ille-sur-Têt (66130).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 septembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06608820C0001, déposé en mairie d'Ille-sur-Têt.

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PD n°06608814C0001 Autorisé

Vc N 15 De Regleille

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19 nov. 2014 COMMUNE D ILLE-SUR-TET

PD n°06608817C0001 Autorisé

12 Rue Lafayette

Ille-sur-Têt (66130)

01 août 2017 634 m² foncier

PD n°06608817C0003 Terminé

15 Rue Des Tilleuls

Ille-sur-Têt (66130)

24 nov. 2017 245 m² foncier

PD n°06608822C0001 Commencé

8 Imp Simon Salamo

Ille-sur-Têt (66130)

22 juin 2022 14 m² foncier

PD n°06608823C0001 Terminé

2 Imp Ille Fruits

Ille-sur-Têt (66130)

09 févr. 2023 294 m² foncier

PD n°06608823C0002 Terminé

1 Av Pasteur

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20 juin 2023 743 m² foncier

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