Retour aux autorisations d'Ille-sur-Têt

Permis de démolir Statut : Terminé N° 06608817C0003

Permis de démolir n° 06608817C0003 à Ille-sur-Têt, 15 Rue Des Tilleuls

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 novembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06608817C0003, déposé en mairie d'Ille-sur-Têt.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2017

Dossier PD n° 06608817C0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06608817C0003 a été délivré le 24 novembre 2017 à Ille-sur-Têt (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un bâtiment situé 15 Rue Des Tilleuls.

Le terrain d'assiette couvre 245 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BA107. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 9 permis de démolir référencés à Ille-sur-Têt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/11/2017

Surface du terrain

245 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 24 novembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

24 novembre 2017

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

24/11/2017

Localisation du projet à Ille-sur-Têt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ille-sur-Têt Code postal 66130 Identifiant INSEE 66088
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	245 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ILLE-SUR-TET (66130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06608817C0003
Code commune INSEE	66088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	24 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue Des Tilleuls à Ille-sur-Têt (66130).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 novembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06608817C0003, déposé en mairie d'Ille-sur-Têt.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Ille-sur-Têt

PD n°06608813C0001 Autorisé

Pl De La Republique Rue Du Vicomte Et Rue Saint Boniface

Ille-sur-Têt (66130)

04 mars 2014 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES

PD n°06608814C0001 Autorisé

Vc N 15 De Regleille

Ille-sur-Têt (66130)

19 nov. 2014 COMMUNE D ILLE-SUR-TET

PD n°06608817C0001 Autorisé

12 Rue Lafayette

Ille-sur-Têt (66130)

01 août 2017 634 m² foncier

PD n°06608820C0001 Autorisé

11 Rue Carnot

Ille-sur-Têt (66130)

04 sept. 2020 105 m² foncier

PD n°06608822C0001 Commencé

8 Imp Simon Salamo

Ille-sur-Têt (66130)

22 juin 2022 14 m² foncier

PD n°06608823C0001 Terminé

2 Imp Ille Fruits

Ille-sur-Têt (66130)

09 févr. 2023 294 m² foncier

Autres types d'autorisations à Ille-sur-Têt

Permis de construire à Ille-sur-Têt

258 autorisations

Permis d'aménager à Ille-sur-Têt

10 autorisations