Permis de démolir n° 06603718F0001 à Canet-en-Roussillon, Puig Del Baja
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2018
Dossier PD n° 06603718F0001
Demandeur
CITYA GUISSET VALANCHON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Puig Del Baja, le permis de démolir n° 06603718F0001 a été délivré le 11 juillet 2018 à Canet-en-Roussillon (Pyrénées-Orientales, Occitanie). Le projet est porté par CITYA GUISSET VALANCHON.
La parcelle concernée s'étend sur 1 460 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BS86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Canet-en-Roussillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 11 juillet 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
11 juillet 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Canet-en-Roussillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Canet-en-Roussillon Code postal 66140 Identifiant INSEE 66037
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 460 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CITYA GUISSET VALANCHON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 315031708
- SIRET
- 31503170800037
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- PERPIGNAN (66000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06603718F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |