Permis de démolir n° 06603716F0004 à Canet-en-Roussillon, 24 Rue De La Sardane
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2016
Dossier PD n° 06603716F0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Canet-en-Roussillon (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de démolir n° 06603716F0004 a été délivré le 4 novembre 2016, pour un bâtiment situé 24 Rue De La Sardane.
Le terrain support du projet couvre 273 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ686. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. Au total, 8 permis de démolir référencés à Canet-en-Roussillon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 novembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
4 novembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Canet-en-Roussillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Canet-en-Roussillon Code postal 66140 Identifiant INSEE 66037
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 273 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CANET EN ROUSSILLON (66140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06603716F0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |