Permis de construire Locaux N° 0660372500007

Permis de construire à Canet-en-Roussillon pour 4 670 m² de locaux - Puig Del Baja

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2025

Dossier PC n° 0660372500007

Demandeur

ELIANE

Cette page présente le permis de construire n° 0660372500007, délivré le 11 juillet 2025 à Canet-en-Roussillon (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Puig Del Baja, Canet-en-Roussillon (66140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ELIANE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 340 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 648 m² en commerce et services, 4 022 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BS86, BS87.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 340 m²

Surface créée

4 670 m²

Variation nette

+4 670 m²

Surface totale après

4 670 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
11/07/2025
3
Chantier (DOC)
16/09/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Canet-en-Roussillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS86 BS87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Canet-en-Roussillon Code postal 66140 Identifiant INSEE 66037
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 670 m² 4 670 m²
Total 0 m² 4 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 670 m² 4 670 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 648 m² 648 m²
Équipements publics 0 m² 4 022 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 022 m² 4 022 m²
Total locaux 0 m² 4 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 670 m² 4 670 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
900551052
SIRET
90055105200021
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PERPIGNAN (66000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0660372500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 340 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Puig Del Baja, Canet-en-Roussillon (66140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ELIANE et accordé le 11 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 juillet 2025, ouverture de chantier le 16 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0660372500007, instruit par la commune de Canet-en-Roussillon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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