Permis de démolir n° 06603723F0001 à Canet-en-Roussillon, 6 Rue De Suede
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 février 2023
Dossier PD n° 06603723F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Canet-en-Roussillon (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de démolir n° 06603723F0001 a été délivré le 21 février 2023, pour un bâtiment situé 6 Rue De Suede.
La parcelle concernée s'étend sur 247 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AZ539. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 8 permis de démolir référencés à Canet-en-Roussillon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 21 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
21 février 2023
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Canet-en-Roussillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Canet-en-Roussillon Code postal 66140 Identifiant INSEE 66037
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 247 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURNON-D'AUVERGNE (63800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06603723F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |