Permis de construire Locaux N° 06603721F0042

Permis de construire à Canet-en-Roussillon pour 3 835 m² de locaux - Avenue Guy Drut

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2022

Dossier PC n° 06603721F0042

Demandeur

ELIANE

Cette page présente le permis de construire n° 06603721F0042, délivré le 7 janvier 2022 à Canet-en-Roussillon (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Avenue Guy Drut, Canet-en-Roussillon (66140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ELIANE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 835 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 341 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 105 m² en bureaux, 3 730 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BS86, BS87, BS88.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

07/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 341 m²

Surface existante avant

497 m²

Surface créée

3 835 m²

Variation nette

+3 338 m²

Surface totale après

3 835 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

7 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Canet-en-Roussillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS86 BS87 BS88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Canet-en-Roussillon Code postal 66140 Identifiant INSEE 66037
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 497 m² 3 835 m² 0 m² 497 m² 0 m² 3 338 m² 3 835 m²
Total 497 m² 3 835 m² 0 m² 497 m² 0 m² 3 338 m² 3 835 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Commerce et services 497 m² 3 730 m² 0 m² 497 m² 0 m² 3 233 m² 3 730 m²
Total locaux 497 m² 3 835 m² 0 m² 497 m² 0 m² 3 338 m² 3 835 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
900551052
SIRET
90055105200013
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
CANET-EN-ROUSSILLON (66140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06603721F0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 835 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 341 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Guy Drut, Canet-en-Roussillon (66140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ELIANE et accordé le 7 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06603721F0042, instruit par la commune de Canet-en-Roussillon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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