Permis de démolir n° 06603715F0001 à Canet-en-Roussillon, 5 Rue Ile De France
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 août 2015
Dossier PD n° 06603715F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 5 Rue Ile De France, le permis de démolir n° 06603715F0001 a été délivré le 4 août 2015 à Canet-en-Roussillon (Pyrénées-Orientales, Occitanie).
Le terrain concerné couvre 375 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ292. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Canet-en-Roussillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 août 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
4 août 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Canet-en-Roussillon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Canet-en-Roussillon Code postal 66140 Identifiant INSEE 66037
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 375 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PERPIGNAN (66000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06603715F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |