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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06600818A0001

Permis de démolir n° 06600818A0001 à Argelès-sur-Mer, Route De Taxo D'amont St Bernard

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par AL SOL et autorisée le 7 mars 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06600818A0001, déposé en mairie d'Argelès-sur-Mer.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2018

Dossier PD n° 06600818A0001

Demandeur

AL SOL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Route De Taxo D'amont St Bernard, le permis de démolir n° 06600818A0001 a été délivré le 7 mars 2018 à Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie). Le projet est porté par AL SOL.

Le terrain concerné couvre 21 010 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP369. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Argelès-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2018

Surface du terrain

21 010 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mars 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

7 mars 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

07/03/2018

Localisation du projet à Argelès-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : St Bernard

Territoires administratifs

Commune: Argelès-sur-Mer Code postal 66700 Identifiant INSEE 66008
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	21 010 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AL SOL

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 438009524
SIRET: 43800952400028
Code APE (NAF): 66.19B - Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2001
Localisation: ARGELES SUR MER (66700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06600818A0001
Code commune INSEE	66008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	7 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De Taxo D'amont St Bernard à Argelès-sur-Mer (66700).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par AL SOL et autorisée le 7 mars 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06600818A0001, déposé en mairie d'Argelès-sur-Mer.

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PD n°06600819A0002 Autorisé

1 Route De Sorede

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PD n°06600820A0001 Autorisé

1 Rue Des Chardonnerets

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13 juil. 2020 439 m² foncier

PD n°06600822A0001 Autorisé

Domaine Du Mas Larrieu

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PD n°06600822A0002 Autorisé

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