Permis de démolir n° 06529513J0001 à Luz-Saint-Sauveur, Bio D Era Moulo
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 février 2013
Dossier PD n° 06529513J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 février 2013 à Luz-Saint-Sauveur (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de démolir n° 06529513J0001 porte sur un bâtiment situé Bio D Era Moulo.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD375, AD376. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Luz-Saint-Sauveur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
2 février 2013
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Luz-Saint-Sauveur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Luz-Saint-Sauveur Code postal 65120 Identifiant INSEE 65295
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAGNERES-DE-BIGORRE (65200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06529513J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |