Permis de démolir n° 06529513J0004 à Luz-Saint-Sauveur, 18 Rue Deths Marcats
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2014
Dossier PD n° 06529513J0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06529513J0004, délivré le 7 janvier 2014 à Luz-Saint-Sauveur (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 18 Rue Deths Marcats.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD282. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Luz-Saint-Sauveur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
7 janvier 2014
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Luz-Saint-Sauveur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Luz-Saint-Sauveur Code postal 65120 Identifiant INSEE 65295
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOURS (37100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06529513J0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |