Permis de démolir n° 0651921700001 à Gavarnie-Gèdre, Caoussillet - Gavarnie
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2017
Dossier PD n° 0651921700001
Demandeur
COMMUNE DE GAVARNIE-GEDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0651921700001 a été délivré le 20 septembre 2017 à Gavarnie-Gèdre (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un bâtiment situé Caoussillet - Gavarnie. COMMUNE DE GAVARNIE-GEDRE figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 143 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A556, A818. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Gavarnie-Gèdre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 septembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
20 septembre 2017
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Gavarnie-Gèdre
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gavarnie-Gèdre Code postal 65120 Identifiant INSEE 65192
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 143 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GAVARNIE-GEDRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200060309
- SIRET
- 20006030900016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- GAVARNIE-GEDRE (65120)
Autres dossiers de COMMUNE DE GAVARNIE-GEDRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0651921700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |