Permis de démolir n° 0651881500001 à Gavarnie-Gèdre, Caoussillet
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2015
Dossier PD n° 0651881500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gavarnie-Gèdre (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de démolir n° 0651881500001 a été délivré le 14 décembre 2015, pour un bâtiment situé Caoussillet.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Gavarnie-Gèdre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 décembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
14 décembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Gavarnie-Gèdre
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Caoussillet
Territoires administratifs
- Commune
- Gavarnie-Gèdre Code postal 65120 Identifiant INSEE 65192
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GAVARNIE (65120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0651881500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |