Permis d'aménager n° 0651921900001 à Gavarnie-Gèdre pour un terrain de 674 m², Gavarnie
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2019
Dossier PA n° 0651921900001
Demandeur
COMMUNE DE GAVARNIE-GEDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gavarnie-Gèdre (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis d'aménager n° 0651921900001 a été délivré le 14 mars 2019, pour un projet situé Gavarnie. Le projet est porté par COMMUNE DE GAVARNIE-GEDRE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 674 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A556, A818, A1393. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Gavarnie-Gèdre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gavarnie-Gèdre
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gavarnie-Gèdre Code postal 65120 Identifiant INSEE 65192
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 674 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GAVARNIE-GEDRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200060309
- SIRET
- 20006030900016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- GAVARNIE-GEDRE (65120)
Autres dossiers de COMMUNE DE GAVARNIE-GEDRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0651921900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |