Permis de démolir n° 0651881500002 à Gavarnie-Gèdre, Caoussillet
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2015
Dossier PD n° 0651881500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0651881500002, délivré le 14 décembre 2015 à Gavarnie-Gèdre (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Caoussillet.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Gavarnie-Gèdre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 décembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
14 décembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Gavarnie-Gèdre
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Caoussillet
Territoires administratifs
- Commune
- Gavarnie-Gèdre Code postal 65120 Identifiant INSEE 65192
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GAVARNIE (65120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0651881500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |