Permis de démolir n° 06519213J0001 à Gavarnie-Gèdre, Pragneres
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2013
Dossier PD n° 06519213J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Pragneres, le permis de démolir n° 06519213J0001 a été délivré le 30 décembre 2013 à Gavarnie-Gèdre (Hautes-Pyrénées, Occitanie).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B199. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Gavarnie-Gèdre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 décembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
30 décembre 2013
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Gavarnie-Gèdre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pragneres
Territoires administratifs
- Commune
- Gavarnie-Gèdre Code postal 65120 Identifiant INSEE 65192
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEVIAN (11200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06519213J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |