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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0651921600001

Permis de démolir n° 0651921600001 à Gavarnie-Gèdre, Le Village

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GAVARNIE-GEDRE et autorisé le 23 janvier 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0651921600001, déposé en mairie de Gavarnie-Gèdre.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2017

Dossier PD n° 0651921600001

Demandeur

COMMUNE DE GAVARNIE-GEDRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Gavarnie-Gèdre (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de démolir n° 0651921600001 a été délivré le 23 janvier 2017, pour un bâtiment situé Le Village. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GAVARNIE-GEDRE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1445. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Gavarnie-Gèdre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2017.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

23 janvier 2017

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

23/01/2017

Localisation du projet à Gavarnie-Gèdre

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

A1445

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune: Gavarnie-Gèdre Code postal 65120 Identifiant INSEE 65192
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GAVARNIE-GEDRE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200060309
SIRET: 20006030900016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2016
Localisation: GAVARNIE-GEDRE GAVARNIE (65120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0651921600001
Code commune INSEE	65192 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	23 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Village à Gavarnie-Gèdre (65120).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GAVARNIE-GEDRE et autorisé le 23 janvier 2017.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0651921600001, déposé en mairie de Gavarnie-Gèdre.

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