Permis de démolir n° 0651291800001 à Castelnau-Magnoac, 18 Rue De Villeneuve
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2018
Dossier PD n° 0651291800001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 juin 2018 à Castelnau-Magnoac (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de démolir n° 0651291800001 porte sur un bâtiment situé 18 Rue De Villeneuve.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB329. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Castelnau-Magnoac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
2 juin 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Castelnau-Magnoac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnau-Magnoac Code postal 65230 Identifiant INSEE 65129
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASTELNAU-MAGNOAC (65230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0651291800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |