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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06512914L0001

Permis de démolir n° 06512914L0001 à Castelnau-Magnoac, 17 Rue Recurt

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 mai 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06512914L0001, déposé en mairie de Castelnau-Magnoac.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2014

Dossier PD n° 06512914L0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06512914L0001 a été délivré le 28 mai 2014 à Castelnau-Magnoac (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un bâtiment situé 17 Rue Recurt.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC89. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Castelnau-Magnoac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mai 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

28 mai 2014

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

28/05/2014

Localisation du projet à Castelnau-Magnoac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Castelnau-Magnoac Code postal 65230 Identifiant INSEE 65129
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CASTELNAU-MAGNOAC (65230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06512914L0001
Code commune INSEE	65129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	28 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue Recurt à Castelnau-Magnoac (65230).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 mai 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06512914L0001, déposé en mairie de Castelnau-Magnoac.

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